Juillet 2017
Un jour, tu te réveilleras et tu n’auras plus le temps de faire ce que tu voulais faire. Fais-le donc maintenant.
Paulo Coelho

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ETAPE

SARL au capital de 15000 euros

RCS 784 321 820

Siège social : 19 avenue George V 75008 Paris

Tel: 01 53 23 92 50

Gérant : Olivier de Pembroke

Directeur de la Publication : Olivier de Pembroke

Principal actionnaire : Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise (CJD)

Hébergeur :Walabiz, 24 avenue Marceau, 75008 Paris.

Conditions Générales d’Utilisation

Remarque préalable : Ces conditions devront être acceptées par l’Utilisateur pour avoir accès aux Espaces de dialogue

La présente charte décrit les conditions selon lesquelles l’internaute peut participer en ligne aux «Forums de discussion» et « Réagir à un article » (ci-après « Les Espaces de dialogue »), présents sur le site jeunedirigeant.fr (ci-après le Site »), édité par Etape SARL.

I Droits et obligations de l’Utilisateur

Conditions de participation

Au choix

* La création de Compte Utilisateur

Etape SARL permet à tout internaute d’ouvrir un compte d’Utilisateur, lui permettant notamment de participer aux Espaces de dialogue. Lors de l’ouverture du compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes dans le Formulaire d’enregistrement. L’Utilisateur doit choisir un nom d’utilisateur (pseudo) et fournir son adresse e-mail. Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du compte Utilisateur. L’Utilisateur s’engage de façon générale à fournir des informations qui seront de nature à permettre à Etape SARLd’assurer la traçabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte sans pouvoir opposer à Etape SARL un quelconque usage frauduleux par un tiers. L’Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

* L’Identification de l’Utilisateur

L’Utilisateur fournit son adresse e-mail lui permettant d’avoir accès aux Espaces de dialogue.

Obligations de L’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • Utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales de tout pays, ou communautaires, à l’ordre public et aux bonnes moeurs ;
  • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment :
    • mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve;
    • mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments contrefaisants ou présentant un caractère secret ou confidentiel ;
    • mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale
    • mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments comportant des secrets commerciaux ou d’affaires ;
  • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments obscènes, violents, diffamants, injuriants, menaçants, malveillants, abusifs à l’égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non , ou incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle.
  • Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la Justice ;
  • mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs ;
  • mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou incitant au suicide.
  • mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des publicités ou des sollicitations commerciales, ni des petites annonces de toute nature ;
  • mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des chaînes de courriels ou informations de type pyramidal ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou d’un autre Utilisateur.
  • mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des spéculations ou révélations concernant l’identité de tel ou tel Utilisateur, ou des informations de nature personnelle telles que des adresses, e-mails, numéros de téléphone.
  • Faire usage des Espaces de dialogue pour créer une tribune de substitution dans un débat l’opposant à un autre internaute.

L’Utilisateur s’engage en outre à :

  • Ce que sa contribution ne contienne aucun virus de quelque nature que ce soit, qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de Etape SARL ;
  • Ce que sa contribution porte sur le thème du débat traité dans l’article commenté, et permette un débat constructif ;
  • Rédiger ses messages en langue française et en lettres minuscules ;

II Modération des contenus

1.Principe de modération a priori pour les utilisateurs s’étant identifiés

Etape SARL valide, a priori, les contributions des utilisateurs. Les messages sont en conséquence tous lus avant leur publication. Un délai peut donc s’écouler avant la parution du message de l’Utilisateur (de quelques heures à quelques jours).

L’Utilisateur demeure néanmoins intégralement responsable des messages qu’il publie et des conséquences qui pourraient en résulter et garantit Etape SARL de tout recours et/ou action en relation avec ces messages.

2 . Droit d’alerte ou de notification par tout Utilisateur

Tout Utilisateur pourra en outre notifier toute contribution qui lui paraîtrait non conforme aux présentes dispositions, ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire, conformément à l’article 6. I. 5 de la LCEN.

Dans l’hypothèse où il déciderait de supprimer la contribution litigieuse ou de désactiver l’accès du compte à l’origine de sa publication, Etape SARL décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs concernés.

Chaque Utilisateur peut également demander la modification ou la suppression de ses propres messages en adressant sa demande au site concerné, en indiquant l’adresse précise de l’article, le nom d’Utilisateur choisi, le titre du message, la date et l’heure de publication ainsi que l’éventuelle correction à apporter.
Il est précisé que cette suppression ou modification des messages ne pourra être effectuée par Etape SARL que sur le site concerné, édité par Etape SARL ; Etape SARL n’étant pas en mesure d’agir sur les moteurs de recherche pour lesquels il s’agit d’une indexation automatique qui ne relève pas du ressort de Etape SARL.

3. Droit de suppression ou de résiliation d’accès aux espaces de dialogue

En cas de violation des dispositions de la présente charte, de toute disposition législative ou réglementaire française ou communautaire, ou dans l’hypothèse où Etape SARL estimerait être en présence d’une violation de ses intérêts matériels et/ou moraux, Etape Sarl se réserve le droit :

  • de refuser la contribution des Utilisateurs
  • et/ou de supprimer toute contribution des Utilisateurs qui aurait déjà été diffusée
  • de résilier les droits d’accès d’Utilisateurs et d’empêcher leur accès ultérieur aux Espaces de dialogue.
  • de fermer l’espace commenté

Les décisions d’Etape SARL ne pourront être contestées.
Les décisions d’Etape SARL pourront être notifiées aux Utilisateurs concernés.

Utilisation des contenus

L’Utilisateur accepte que ses contributions dans le cadre des Espaces de dialogue deviennent des informations publiques.

L’Utilisateur accepte que ses contributions soient publiées, reproduites, modifiées, traduites, distribuées, présentées et/ou affichées, seules ou associées à d’autres travaux, sous toute forme, tout support ou toute technologie, actuellement connus ou inconnus.

L’Utilisateur concède aux autres Utilisateurs, le droit d’accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, Etape SARL étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Les Utilisateurs peuvent exercer ce droit en envoyant un courrier à :
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Conformément à l’article 6. II. de la LCEN, Etape SARL est dans l’obligation de détenir et conserver toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède en conséquence à l’archivage des messages postés ainsi que de l’ensemble des informations transmises par l’internaute lors de son inscription et des éléments techniques de connexion. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Rubrique Tribunes

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1. Les insultes, les attaques personnelles, les agressions n’y ont pas leur place.

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4. Evitez le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations: ils n’apportent rien et peuvent induire en erreur.

5. Si vous n’êtes pas membre, vos commentaires sont lus avant d’être publiés, ce qui peut prendre quelques heures. Inutile de soumettre plusieurs fois le même texte : vérifiez simplement si vous n’avez pas reçu de mail signalant que vous avez été modéré. Si ce n’est pas le cas, c’est que votre commentaire est en attente de validation.

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Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, ne lui répondez pas. Utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.


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