Juillet 2019

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Taxer les GAFA ? Pas si facile...

D'un côté, on ne peut plus tolérer que ces sociétés ultra-profitables, échappent à l'impôt en Europe. De l'autre, on ne doit pas se résigner à abandonner l'économie du numérique aux Américains.

Difficile de taxer les profits tirés de l'économie du numérique ! Bruno Le Maire avait prévenu : si l’Union européenne ne parvenait pas à un accord sur la taxation les GAFA d’ici la fin 2018, la France prendrait l’initiative, de le faire, selon ses propres termes, dès le 1° Janvier 2019. Oui, la France, vous savez ce pays « ultra-libéral », comme ils disent, celui qui affiche le plus haut niveau de dépenses sociales d’Europe par rapport à son PIB (32%), ce pays « ultra-libéral » où l’Etat dépense 56 % du PIB – autre record d’Europe. C’est aussi le pays qui montre l’exemple en Europe, en passant à l’offensive contre les GAFA.

Selon Le Maire, les géants du numérique, presque tous américains, qui font des profits considérables grâce, en particulier, aux consommateurs européens, paient en moyenne 14 points d’impôts de moins que nos braves PME nationales. Corroboré par la Commission européenne, qui estime que les sociétés traditionnelles paient en moyenne, en Europe, un impôt sur leurs bénéfices de l’ordre de 23 %. Les compagnies de l’internet, qui réalisent des profits bien supérieurs par rapport à leur chiffre d’affaire, paient en moyenne entre 8 et 9 %. Certaines rien du tout. Apple, théoriquement basé en Irlande, y est pratiquement exemptée d’impôt. Facebook facture aussi l’essentiel de ses services depuis l’Irlande et paye ainsi des impôts grotesques aux différents pays européens, où il réalise ses bénéfices impressionnants.

Certes, les activités fondées sur les technologies numériques sont particulières. Dans l’économie de l’immatériel, les coûts de production marginaux sont négligeables et l’ancrage géographique n’a pas de sens. Les recettes générées s’apparentent de ce fait à des rentes et elles sont sans lien avec la localisation de leur siège social.

Mais bien des multinationales, hors du numérique, se servent des « prix de transfert » qu’elles fixent elles-mêmes entre leurs différentes filières basées dans des pays différents, à des fins « d’optimisation fiscale ». Vodafone déclare une partie impressionnante de ses bénéfices au Luxembourg, où ils sont imposés à 0,3 %.

L’Union européenne et l’OCDE ont enfin commencé à réagir face à cette situation scandaleuse. A la Commission, Pierre Moscovici a proposé qu’une partie importante des politiques fiscales ne soient plus soumise à la règle de l’unanimité, qui permet à Malte, au Luxembourg et à l’Irlande, ces paradis fiscaux, de bloquer toute tentative d’imposer les sociétés du numérique. Il propose qu’une majorité qualifiée de 55 % des Etats-membres, représentant au moins 65 % de la population de l’Union européenne suffise à faire passer une décision.

Mais face à la perspective de taxer les GAFA, les Européens sont plus divisés qu’on ne l’imagine en France. Car l’opposition ne provient pas seulement des paradis fiscaux habituels, mais aussi des pays scandinaves et nordiques. Le Danemark, la Suède, et les autres pays du Nord s’opposent au groupe formé, autour de la France, par l’Allemagne, l’Espagne, et l’Italie. Parce qu’ils ont su créer leurs propres entreprises du numérique. On pense en particulier à la plateforme de streaming Spotify, qui est suédoise.

Otmar Issing, ancien premier économiste de la BCE, explique : le Traité de Lisbonne avait prévu que les Etats du Nord, comme ceux du Sud, disposent d’une minorité de blocage, puisqu’ils représentaient chacun environ 35 % de l’UE. « Mais avec le Brexit, écrit-il, la part du Nord dans la population de l’Union va retomber à 30 %, tandis que celle des pays dits « du Sud » va passer à 40 %. Autrement dit, le Nord ne disposera plus d’un véto. » Et cela les inquiète. Ils redoutent que la propension des pays du Sud à taxer tout ce qui réussit à gagner de l’argent, par incapacité à tenir leurs dépenses publiques…

Enfin, il y a le risque de tuer dans l’œuf les rares tentatives réussies de lancer, face aux géants américains – et bientôt chinois – du numérique, des champions européens. En les soumettant au même système de taxation que les compagnies hyper-profitables américaines, nous les empêcherions de grandir. Ce serait une manière d’avouer que nous avons renoncé à concurrencer.

C’est ce qui ressort du papier publié par la directrice générale néerlandaise de Booking.com, Gillian Tans. Il est dépassé de prétendre que les entreprises proposant des services numériques sont profondément différentes des entreprises traditionnelles, dit-elle. Ces dernières proposent, en effet, de plus en plus de services relevant du numérique.

Gillian Tans accepte que les entreprises soient imposées dans les pays où elles sont physiquement présentes, mais elle s’élève contre l’idée (française) de taxer ces sociétés sur la base de leur chiffre d’affaire et non sur leurs bénéfices, sous prétexte qu’il est difficile d’évaluer ces derniers. Cela pourrait mener à des formules de double imposition. Enfin, elle met en garde contre le risque de tuer dans l’œuf, à coups de taxes, des start-ups européennes qui pourraient, un jour, concurrencer les géants américains du numérique. Vous voyez : rien n’est simple…

Brice Couturier
Le 21-06-2019
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