Mai 2019


Vers un capitalisme plus responsable

Les dirigeants d’entreprises sont aujourd’hui une large majorité à désirer la modification de l’article 1833 du Code pénal et l’inscription de la mission de l’entreprise dans l’ADN de ses statuts. A cela, trois raisons majeures : différenciation, pérennité, empowerment. Plus un constat fort : l’entreprise et le monde ont déjà changé ; aux règles de suivre...

Le premier mérite de la loi Pacte et des débats qu’elle suscite est très certainement d’avoir autorisé une prise de conscience importante sur l’intérêt que porte le grand public aux entreprises et à leur raison d’être. En se focalisant sur la « mission » de l’entreprise et la place qui devait lui être accordée dans la loi et la société, ces débats ont révélé combien les acteurs économiques – mais pas seulement – étaient aujourd’hui nombreux à compter sur l’évolution du droit pour affirmer le choix d’un capitalisme plus responsable.

Si certains ont pu se montrer étonnés par « l’engouement » suscité, le mouvement n’est pas nouveau et s’inscrit dans la continuité des innovations opérées dans ce domaine outre-Atlantique (loi dédiée) comme des travaux académiques engagés en Europe depuis quelques années (par l’Ecole des Mines, entre autres) sur « la mission de l’entreprise ». Sachant enfin que la modification de l’article 1833 du Code pénal figurait déjà dans le projet de loi Macron de l’ancien gouvernement.Autant de faits manifestant l’évolution tangible de la société dans ses attentes vis-à-vis des acteurs économiques.

« Le consommateur de jadis n’existe plus, résume Emmanuel Faber, PDG de Danone ; c’est aujourd’hui un citoyen-parent-membre d’une communauté sensible aux valeurs qui attend l’entreprise sur sa contribution sociétale et plus simplement la réduction de ses externalités négatives ». Car si tout le monde ne s’accorde pas encore sur la définition à donner de « l’entreprise à mission » impliquant certes « un élargissement du périmètre des actions au-delà du seul champ économique », mais devant également inclure « un renoncement à certains vecteurs de croissance à court terme, destructeurs de valeur sur le long terme » (les fameuses externalités négatives), on est heureux de voir à quel point le sujet concerne les chefs d’entreprise français.

S’ils sont déjà 15 % à estimer diriger une entreprise « à mission » (voir l’encadré sur l’étude Prophil), plus des deux tiers appellent de leurs vœux la mise en place d’un cadre juridique dédié, offrant, selon eux, plusieurs avantages conséquents. Les trois principaux étant la différenciation d’avec les autres entreprises, la pérennité et, enfin, la mobilisation des forces internes.

Séparer le bon grain...

« Formaliser dans les textes le nouveau rôle des entreprises qui transforment la société de manière positive est important, explique Antoine Jouteau, fondateur de ce Bon Coin qui promeut une consommation locale et a permis d’économiser 7,5 Mdt de CO2 en 2017, notamment sur le plan de la compétitivité. Certains acteurs et pays ne jouant pas avec les mêmes règles du jeu ». « Ce serait aussi l’occasion de voir reconnu tout ce qui ne l’est pas, abonde Mohamed El Manani, JD fondateur de Gesnord : tout ce qui est transversal ou dans l’humain notamment. Non seulement une manière de se différencier des concurrents, mais d’apporter un plus aux entreprises et acteurs qui vous choisissent, sur un appel d’offres par exemple, entraînant ainsi toute une dynamique positive ».

Quant aux labels déjà existants distinguant ce type d’entreprises « vertueuses », la majorité des dirigeants ne leur accordent qu’un pouvoir très relatif... « Plusieurs GAFA sont labellisés, qui ne paient pas leurs impôts, n’affichent aucune transparence et ne sécurisent nullement les données utilisateurs ! » rappelle Antoine Jouteau. « Je connais plusieurs “coopératives” agissant dans un but de pur profit, renchérit Claude Gruffat, président de Biocoop. La reconnaissance juridique permettrait de distinguer les entreprises à engagement sociétal qui, pour l’instant, restent victimes d’une concurrence déloyale, tandis que le consommateur, lui, est trompé sur le coût social et environnemental des produits qu’il achète ».

Vous avez dit « durable » ?

Concernant la pérennité que les entreprises y gagneraient, si, à Bercy, le législateur avait surtout en tête d’assurer par le biais de ce « missionnement » un maintien de la propriété de l’entreprise sur le territoire français, les dirigeants voient, eux, beaucoup plus large. « Au-delà de la pérennisation géographique, plaide Charles Kloboukoff, fondateur du groupe Léa Nature et président français du mouvement 1 % pour la planète, l’idée est de reconnaître l’existence d’entreprises différentes, dont le vrai propriétaire n’est plus une personne physique, mais la mission elle-même, la raison d’être. Une fois reconnu que l’économie peut être au service de l’intérêt général, on pourra aller plus loin pour supporter ces entreprises, de plus en plus nombreuses, qui soutiennent des causes d’intérêt général et n’ont pas aujourd’hui, les moyens de redistribuer correctement la richesse acquise ; fondations et fonds de dotation ne constituant pas de vraies solutions ».

Enfin, concernant la pérennité temporelle, l’intérêt particulier rejoignant ici le général, Frédéric Bonan, fondateur du cabinet I-Deal Développment spécialisé dans la reprise d’entreprise, rappelle « quel crève-cœur la transmission de son entreprise peut représenter pour le dirigeant qui espère prolonger dans le temps davantage qu’un bilan... Ce qu’il serait davantage en mesure de faire grâce à ce texte ».

Potentiel de poursuites juridiques

Mais s’il est bien une dimension sur laquelle tous s’accordent à dire que les entreprises à mission gagneraient énormément à être reconnues, c’est d’abord celle du renforcement intérieur. « L’existence d’une vraie culture d’entreprise est devenue obligatoire pour exister, assure Alain Le Corre, dirigeant de La Grignoterie. Qui donne du sens et un but au travail de chacun. Même s’il faut, de mon point de vue, aller plus loin (jusqu’à la reconnaissance des ressources immatérielles), le terme de “mission” recouvre bien la dimension collective du lien créé autour d’un projet commun. Et puis cela va faire tellement de bien que soit — enfin ! — mis sur le papier, ces dimensions “autres” de l’entreprise que de nombreux dirigeants, au CJD ou ailleurs, font vivre depuis des années et qui n’ont aucune existence légale. La “mission” telle qu’actuellement définie reposant tout de même en grande partie sur les 4 piliers de la performance globale ! »

« Cette évolution des textes est clairement dans l’air du temps, conclut Pierre-Samuel Guedj, président du cabinet de conseils en enjeux RSE Affectio Mutandi. Depuis des années maintenant, les entreprises se définissent à travers une mission. “Des hommes au service des hommes” pour EDF là où Essilor qui s’est fixé pour but d’“éradiquer la mal-vision en une génération” voit affluer des centaines de candidats en quête d’un travail “ayant du Sens”. Et pas que des jeunes ! Nombre dequadras, après les dernières crises financières, se sont réveillés avec la gueule de bois en constatant la financiarisation de leur travail. Mais attention, si l’inscription de la mission dans l’ADN juridique représente une opportunité de préférence, tant pour le consommateur que le collaborateur, elle apporte aussi une nouvelle prise de risque, en renforçant le potentiel de poursuites juridiques si les actions revendiquées ne sont pas, effectivement, mises en œuvre».

Si la grande majorité des dirigeants français soutient donc une requalification de l’entreprise visant à aligner le droit sur la réalité entrepreneuriale et sociale, sa crainte numéro un est que, tiraillé entre grandes ambitions et indispensable liberté entrepreneuriale, l’éléphant accouche, au final, d’une souris.


Jérôme Bourgine
Le 12-03-2019
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