Janvier 2019


L'idée macronienne de souveraineté européenne en débat

Le site en ligne telos a récemment mis en ligne deux textes intéressants.

Dans le premier, Nicolas Leron, du Centre d’études européennes de Sciences Po, critique l’un des concepts-clés du discours macronien sur l’Europe – l’idée d’une souveraineté européenne qui permettrait de suppléer aux souverainetés nationales là où nos moyens sont insuffisants face aux mastodontes de la puissance, tels que la Chine et les Etats-Unis.

Pour Nicolas Leron, la souveraineté européenne est un oxymore. La seule souveraineté, par définition une et indivisible, pour nous autres, républicains, réside dans l’Etat-nation.

En outre, agiter le spectre d’une autre souveraineté, déléguée, qui engloberait et dépasserait celle de l’Etat républicain, c’est agiter la muleta de la dissolution de l’autorité de cet Etat, au profit d’instances peu représentatives et non élues, telles que la Cour de justice de l’Union européenne. C’est avec de telles illusions qu’on provoque des Brexit. La leçon administrée à David Cameron aurait dû être davantage méditée par Macron. Bref, l’excès d’europtimisme macronien ferait le lit des partis populistes aux prochaines élections européennes.

La souveraineté ne saurait précéder la légitimité (démocratique).

D’autant que les domaines de compétence que le président de la République reconnaît comme relevant de cette souveraineté européenne ne constitueraient qu’un catalogue de projets. Je cite : « sécurité, politique étrangère, numérique alimentaire, climatique, industriel et commercial… On retombe dans le marais des politiques et du discours de l’Europe des projets. Or, poursuit Nicolas Leron, “on n’institue pas un ordre politique avec des projets.” Et Emmanuel Macron “reste enfermé dans la sémantique fonctionnaliste des petits pas”.

Si on suit bien Leron, la souveraineté ne saurait s’auto-instituer à partir de politiques au sens des “politics”. Elle est de l’ordre de la policy. C’est-à-dire qu’elle repose sur une légitimité.

Leron critique le triptyque macronien pour l’Europe, “souveraineté-unité-démocratie” en faisant observer que la démocratie apparaît en dernier. Comme si l’onction populaire ne devait intervenir qu’après-coup, lorsque les décisions décisives sont déjà prises, et seulement pour les approuver. Pour lui, pas de souveraineté sans une légitimité préalable des instances amenées à exercer cette souveraineté. Tel est l’ordre démocratique des choses.

La légitimité ne précède ni logiquement (ni historiquement) la souveraineté.

Sur le même site telos, lui répond François Meunier, professeur d’économie. Et lui ne croit pas du tout que la légitimité doive toujours précéder chronologiquement, ni même logiquement, la souveraineté. Il fait observer que l’histoire, y compris l’histoire européenne, abonde en exemples contraires. Ainsi, les unités nationales allemande et italienne ont été le fait d’une entité particulière, qui a su forcer le destin : les monarques prussiens, dans un cas et piémontais, dans l’autre ont établi la souveraineté de leur Etat sur l’ensemble d’une nation, après l’avoir unifiée par la force. La légitimité est venue plus tard couronner leur œuvre — et couvrir leurs exactions.

Quid de l’Alsace en 1918 ? argumente Meunier. Les intellectuels français, qui réclamaient un référendum sur l’annexion de cette province par l’Allemagne en 1871, se sont bien gardés d’en exiger une lors de sa récupération, obtenue grâce à la victoire militaire française de 1918. Une fois encore, la souveraineté a précédé la légitimité politique. Et ce, dans le cadre, parfaitement démocratique, pour le coup, de la République française…

Au reste, et contrairement à ce que semble penser Nicolas Leron, la souveraineté non seulement se partage, mais elle peut fort bien se déléguer. Et l’Union européenne en a l’expérience : la monnaie, attribut s’il en est de la souveraineté, a été déléguée par 19 Etats européens à la BCE. Dans le domaine commercial, l’OMC exerce des responsabilités qui relevaient autrefois des seuls Etats-nations.

Même chose, en interne : le directoire franco-allemand est reconnu de facto par la majorité des Etats-membres comme une délégation de souveraineté au sein de l’Union européenne. Pour une raison pratique : il est plus facile de parvenir à un accord à deux qu’à vingt-huit.

Et Meunier défend la méthode Monnet dite des “petits pas” — les Anglo-saxons disent aussi du spill-over ; dès le départ, la construction européenne repose sur une série de déséquilibres assumés. On crée des institutions pour les amener à décider à prendre en charge des politiques particulières. On met en place des politiques communes, en les faisant contrôler plus tard. De toute façon, estime-t-il, l’UE connaît un fonctionnement tout à fait démocratique : puisque le Parlement européen contrôle effectivement la Commission.

Brice Couturier
Le 14-12-2018
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