Décembre 2017
Un jour, tu te réveilleras et tu n’auras plus le temps de faire ce que tu voulais faire. Fais-le donc maintenant.
Paulo Coelho


Quand la finance s’intéresse au business social

Comment financer des projets à vocation sociale ou humanitaire lorsqu’il n’y a pas assez d’argent dans les caisses pour répondre aux immenses besoins ?

Une solution déjà en vogue dans les pays anglo-saxons arrive en France. Son nom : les Social Impact Bonds (SIB), en anglais. En France, on préfère le terme de « contrat à impact social » (CIS). Alliant bienfaisance et rendement, cesproduits financiers pas comme les autres se veulent socialement responsables (sous forme d’obligations) et à but lucratif.

Actions de prévention en direction des jeunes

Le mécanisme est simple. Il comprend quatre acteurs : un acteur social qui identifie un besoin social précis et propose une solution. Cela peut être un projet d’innovation sociale ou un programme de prévention. Le deuxième partenaire est l’investisseur privé (fondation, banque ou organisme de finance solidaire) qui le finance. Le troisième acteur est l’autorité publique, état ou collectivité locale, qui rembourse la levée de fonds investie par l’investisseur à hauteur de l’économie réalisée par le SIB si les objectifs sociaux du programme sont réalisés. Enfin, un évaluateur indépendant mesure les résultats du programme à l’aune de son impact social. Les projets financés sont pour l’essentiel, la réinsertion, le handicap, la dépendance ou les addictions, le relogement des personnes défavorisées, l’accompagnement de mineurs en difficulté, l’aide aux soins, le soutien à l’enfance, etc..« La voie la plus adaptée aux SIB se trouve du côté des territoires pour des programmes à l’échelle locale de petite ampleur », précise Marion de la Patellière, cofondatrice de SB Factory, dans la première étude publiée sur le sujet en France.

Choisir sa cause

L’originalité du dispositif ? Ce n’est plus l’Etat qui se charge de la définition, de la mise en œuvre de l’opération, mais bien l’entrepreneuriat social. Si le succès du programme n’est pas au rendez-vous, alors l’investisseur perd tout ou partie des fonds. La mixité de la formule, privée et publique, permet de suppléer à la réduction des subventions publiques dans le domaine social.Lesecteur solidaire, très actif sur le terrain social trouve là un renfort non négligeable pour être en mesure d’agir sur des problèmes humains complexes où les fonds sont difficiles à mobiliser, explique un rapport publié en 2014 par Hugues Sibille, un des responsables du Crédit Coopératif de l’époque. En outre, cela permet à l’entrepreneur social de choisir sa cause au lieu d’être dans une logique de guichet. Il a fallu deux ans pour que le gouvernement se lance dans l’affaire. Pour l’Etat, le risque est moindre : au lieu d’être engagés ab initio, les deniers publics ne le sont qu’après coup, au vu des résultats.

Une trentaine d’acteurs porteurs d’un programme

Ces sortes d’emprunts obligataires, proches du venture capital, sont principalement expérimentés dans les pays anglo-saxons. L’une des premières expériences est celle de la prison de Peterborough, au Royaume-Uni. L’objectif du programme était de réduire le taux important de récidive des détenus à la fin de leur peine.A ce jour, plus de trente SIB sont en cours d’exécution au Royaume-Uni. Rapidement, d’autres pays se sont intéressés à cet outil : les États-Unis, l’Australie, le Canada. Mais aussi, plus près de nous : la Belgique, le Portugal.Selon Bercy, en France, une trentaine d’associations et entreprises sociales seraient porteuses d’un programme à impact social, et envisageraient de déposer un dossier.A l’heure actuelle, un second contratpiloté par le fonds d’investissementImpact Partenaires a été récemment signé avec le gouvernement pour accompagner la création de commerces franchisés dans les quartiers prioritaires.


Yan de Kerorguen
Le 4-10-2017
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