Avril 2017
Un jour, tu te réveilleras et tu n’auras plus le temps de faire ce que tu voulais faire. Fais-le donc maintenant.
Paulo Coelho


Du revenu universel à l’impôt universel

TRIBUNE - Depuis la parution par le CJD d’Objectif Oïkos fin 2011, dans la perspective de l’élection présidentielle de 2012, sa proposition phare, l’instauration d’une allocation universelle, s’est installée avec force dans le paysage politique français. Le candidat PS de la présidentielle de 2017, Benoît Hamon, en a fait son étendard, suscitant l’engouement de certains et l’incompréhension de beaucoup.

Mi-2016, le Sénat a constitué une mission d’information sur ce thème, présidée par Jean-Marie Vanderberghe qui faisait régulièrement référence, lors des auditions, à sa lecture d’Objectif Oïkos quelques années plus tôt. Deux responsables nationaux du CJD, Emmanuel Amon et Sébastien Rouchon, ont d’ailleurs été auditionnés par les sénateurs.

Co-auteur d’Objectif Oïkos en 2011, je peux témoigner du travail exceptionnel réalisé à l’époque pour combiner les apports des autres contributeurs clés, André Teissier du Cros et Patrice Valentin, coordonnées avec talent par Eddy Fechtenbaum et Michel Meunier. Cet exercice sérieux et créatif n’a pas été vain. Les idées assemblées dans ce petit livre sont toujours d’actualité et certaines font maintenant l’objet de débats au niveau politique. L’histoire retiendra la contribution du CJD à l’avancée de l’idée de revenu universel.

Le revenu universel, c’est quoi ?

Quel en est l’enjeu ? Il s’agit de satisfaire formellement à la première obligation formulée par l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ».

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) impose en effet une obligation de recherche d’emploi (ou d’entreprendre des démarches pour créer son entreprise, ou de suivre des actions d’insertion). Sauf cas limites, le RSA n’est pas accordé non plus si les revenus – d’activité ou autres – du trimestre précédent dépassent certains seuils, ou si la personne reçoit déjà l’ASS, l’AAH ou l’ASPA… Mais budgétairement parlant, nous ne sommes pas si éloignés de cet objectif élémentaire : assurer à chacun le niveau de vie minimal permettant de se nourrir et se vêtir.

En 2011, nous avons montré par microsimulation que l’accumulation actuelle de dispositifs redistributifs, sous forme d’impôts, de prestations sociales et familiales, de cotisations sociales non contributives et exonérations diverses, génère une fonction de redistribution proche en moyenne d’une ligne droite : les aides accordées aux plus défavorisés diminuent plus ou moins continument lorsque leurs revenus augmentent, et la pente de cette diminution se prolonge simplement pour les contributeurs nets, dans le calcul des impôts.

Bien entendu, on observe des irrégularités et des différences entre diverses catégories de la population et diverses natures de revenus. Mais on s’interroge alors sur la légitimité de ces écarts à la moyenne. Pourquoi les retraités contribuent-ils aussi peu, alors qu’ils sont les premiers bénéficiaires de la protection sociale ? Pourquoi les couples aisés bénéficient-ils d’un traitement fiscal très privilégié ? Pourquoi les jeunes ne bénéficient-ils d’aucune aide en dessous de 25 ans ?...

La proposition LIBER

Publié en avril 2014, le rapportLIBER, un revenu de liberté pour tous, est une présentation pédagogique des résultats de ma thèse en économie soutenue en 2011, publiée en partenariat avec Gaspard Koenig, président du think tank Generation Libre. Un volume II publié en janvier 2017 précise la proposition technique, avec le sous-titre « une proposition réaliste ». Le principe développé par le LIBER est de supprimer toutes les divergences dont la légitimité parait discutable, pour généraliser à toute la population les paramètres de la redistribution moyenne observée. Afin de ne générer aucun perdant parmi les plus défavorisés, le montant est un peu renforcé, ce qui alourdit légèrement la contribution moyenne des plus aisés.

C’est ainsi que fin 2016, le LIBER aurait été de 480 euros mensuels par adulte, 270 euros entre 14 et 18 ans, 200 euros en dessous de 14 ans. Le LIBER conserve inchangées les allocations logement et prévoit des compléments pour les personnes âgées et les handicapés, leur permettant d’atteindre voire dépasser – par individu – le niveau des aides actuelles (ASPA et AAH en particulier). Les personnes n’appartenant pas à la communauté nationale, en particulier les demandeurs d’asile, seraient concernés par d’autres dispositifs, comme aujourd’hui. Le système de santé et les prestations sociales contributives (retraites, chômage) ne sont pas modifiées.

Le financement du LIBER est assuré par construction, prenant la forme d’un crédit d’impôt individuel mensualisé sur un prélèvement LIBERTAXE au premier euro au taux de 23%. L’assiette du prélèvement est proche de celle de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), environ 1,450 milliards d’euros en 2016, ce qui équilibre le LIBER calculé pour une population française d’environ 67 millions d’habitants en situation stable et régulière dans le pays. Précisons que LIBER et LIBERTAXE se combinent pour former un seul dispositif fiscal, un impôt mensuel progressif et familialisé, qui résulte pour la majorité de la population en une aide fiscale, et pour les autres en un prélèvement. Dans nos simulations, la masse prélevée annuellement auprès des contributeurs nets est un peu inférieure à 100 milliards d’euros par an, équivalente par construction à ce qui est distribué aux bénéficiaires nets.

La mise en place du LIBER permettrait de supprimer totalement plusieurs mécanismes actuels : l’impôt sur le revenu, la plupart des cotisations sociales non contributives, de nombreuses prestations sociales et familiales. Par rapport au système actuel, les gagnants seraient les actifs, les couples modestes et les familles avec un seul enfant. Les plus aisés, en particulier ceux percevant des revenus autres que d’activité, seraient sollicités un peu plus fortement qu’aujourd’hui (environ 4%) pour équilibrer le financement de l’ensemble.

Un débat à clarifier

Alors que les politiques échafaudent leurs propositions de revenu universel dans l’objectif de mobiliser leurs électorats respectifs, des associations telles que l’AIRE, que j’ai l’honneur de présider, veillent à documenter et faire la pédagogie de réformes souhaitables et réalistes, assez éloignées des solutions magiques invoquées par tel ou tel. Le premier message à relayer est la nécessité de mettre en place une fiscalité dédiée, universelle, dès le premier euro de revenu, équilibrant par construction la distribution à tous d’un revenu d’existence forfaitaire. Le jour où les politiques tiendront pour acquis la mise en place d’un impôt universel conjointement au revenu universel, la proposition sera entrée dans le domaine du possible.

En savoir plus :

Objectif Oïkos :http://fr.calameo.com/read/000947174318c527fe7e6

LIBER, une proposition réaliste :https://blog.revenudexistence.org/2017/01/05/liber2/

Le site de l’A.I.R.E :www.revenudexistence.org


Marc de Basquiat, président de l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (A.I.R.E.)
Le 29-03-2017
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