Août 2017
Un jour, tu te réveilleras et tu n’auras plus le temps de faire ce que tu voulais faire. Fais-le donc maintenant.
Paulo Coelho


Florence Hartmann : « La vérité n’est pas diffamante »

Florence Hartmann
Florence Hartmann, ancienne porte-parole de la procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été arrêtée et incarcérée le 25 mars 2016 à La Haye. Le jour même et sur les lieux mêmes où Radovan Karadzic était déclaré coupable de génocide. Cette arrestation a soulevé l’indignation. Elle a été libérée après quatre jours de détention. Auteure de Lanceurs d’alertes, Les mauvaises consciences de nos démocraties (Don Quichotte, 2014), Florence Hartmann a donné en janvier dernier une interview au magazine Dirigeant. Elle explique en quoi l’expression démocratique se révèle primordiale pour l’avenir, à l’échelle de la société ou des entreprises.

Dirigeant : Comment définiriez-vous un lanceur d’alerte ?

Florence Hartmann :En raison des risques encourus, je privilégie la définition qui se profile au niveau international. Celle qui concerne les salariés du privé ou du secteur public et dont le métier n’est pas l’alerte comme c’est le cas pour les journalistes ou les militants associatifs. Lorsqu’un salarié décide de lancer l’alerte en révélant des informations sur des activités de son employeur qui constituent une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, il se met en danger par rapport à sa carrière et peut même perdre son emploi. Or dénoncer une infraction, un dysfonctionnement grave, de bonne foi, un critère indispensable pour juger le bien-fondé de l’action du lanceur d’alerte, devrait être toujours salué, voire récompensé.


D : En quoi une définition partagée au niveau international est-elle indispensable ?

FH : La protection des lanceurs d’alerte requière une définition claire. Il faut que le lanceur d’alerte sache ce qu’il peut ou ne peut pas faire et dans quelles conditions il aura l’assurance d’être protégé contre les mesures de rétorsion de son employeur. L’OSCE, le Conseil de l’Europe, l’ONU et diverses ONG œuvrent en ce sens, car la démocratie doit vivre au sein de l’entreprise, publique comme privée, et cela, hélas, ne se fait pas naturellement. C’est comme dans un couple ; il faut parfois être bousculé pour avancer. En France, pays très en retard en matière de protection des lanceurs d’alerte, les lois et autres codes regorgent de contradictions. J’ai en tête l’exemple d’une personne travaillant dans un consulat et qui a dénoncé un trafic de passeports. Comme elle n’a pas suivi la procédure définie par l’article 40 du code de la Fonction publique (informer le Procureur de la République), elle a été condamnée alors que les trafiquants n’ont même pas été inquiétés. De même, la loi française oblige de refuser d’obéir à un ordre manifestement illégal, mais cette obligation n’est assortie d’aucune protection puisque dans la pratique, elle se heurte au devoir de loyauté envers son employeur, lui aussi inscrit dans la loi. Chacun doit accepter le fait que la vérité n’est pas diffamante. Si le lanceur d’alerte doit aller jusqu’à « rendre public » une illégalité, c’est que rien n’a été fait en amont. Il ou elle n’agit pas contre un Etat, une institution ou une entreprise, mais pour le bien commun. Seulement, l’employeur ne considère pas toujours l’intérêt du plus grand nombre comme l’intérêt de son entreprise.


D : Comment faciliter l’expression démocratique en entreprise ?

FH : Parfois, l’intérêt financier de l’entreprise prime et la rentabilité est recherchée à tout prix, peu importe dans quelles conditions. Pourtant la confiance au sein de l’entreprise est l’une des clés de la rentabilité et elle passe par le sentiment que le signalement d’un éventuel dysfonctionnement sera considéré comme un acte de loyauté et non l’inverse. Les lanceurs d’alerte sont des alliés et non des ennemis. Il faut favoriser l’expression des collaborateurs, car, dans la plupart des cas, les dysfonctionnements signalés peuvent être réglés en interne, avant l’alerte publique. La démocratie perdure grâce à ces vigies et ce principe s’applique également aux entreprises. Les laboratoires Servier viennent seulement d’être condamnés dans l’affaire du Médiator, mais la somme est ridicule. La sanction n’est pas dissuasive et n’encourage pas l’industrie pharmaceutique à retirer rapidement les médicaments qui s’avéreraient dangereux pour la santé. Un comportement ethnique et responsable s’avère moins payant que le mensonge et la mise en danger d’autrui. Il faut renverser l’équation.


D : L’affaire Volkswagen est une nouvelle preuve que l’intérêt général ne prime pas forcément en entreprise. Quelle est votre réaction ?

FH : Il y a deux ans j’ai donné une conférence sur les lanceurs d’alerte devant des directeurs Ethique d’entreprises du CAC 40. J’aurais parlé en serbo-croate, ils auraient mieux compris ! Rien dans leur culture personnelle, leur parcours professionnel, leurs études ne les prépare pas à la moindre notion des droits de l’Homme. Pour eux, leur mission se résume à défendre l’intérêt de l’entreprise. Du coup, ils voient le plus souvent le lanceur d’alerte comme un délateur plutôt qu’un allié du bon fonctionnement de l’entreprise, un co-pilote qui permet de redresser la barre quand le navire part à la dérive. La notion de transparence leur est parfois complètement étrangère : ils ne pensent qu’en termes de devoir de réserve, d’obligation de secret pour sauvegarder l’image de l’entreprise. Mais cette façon de penser équivaut à « pas vu, pas pris ». Il y avait certainement des responsables étiques chez Volkswagen, mais leur rôle n’était de toute évidence pas de mettre en garde leur direction sur les conséquences en termes d’image et donc sur l’impact financier de la découverte un jour ou l’autre de la tricherie sur les mesures de pollution de leur moteur. Dans ce cas, la révélation des pratiques illégales n’est pas passée par des lanceurs d’alerte interne à l’entreprise. Mais on voit bien que l’omerta en interne n’a pas servi les intérêts de Volkswagen. Espérons que cet exemple fera réfléchir.


D : Le statut de lanceur d’alerte existe, mais de nombreux textes le vident de sa substance. Que faudrait-il mettre en place pour sécuriser l’expression des lanceurs d’alerte ?

F.H.: En France, les premières lois datent de 2013 et elles sont très insuffisantes. De plus la loi de renseignement de juin 2015 autorise un pouvoir de surveillance de masse qui inévitablement met en danger la protection des sources journalistiques. Le lanceur d’alerte qui misait sur cette protection pour signaler une illégalité ou un dysfonctionnement grave sans être exposé à des représailles de la part de son employeur n’est plus assurer de la confidentialité. Il est d’autant plus urgent d’avoir une loi efficace pour les lanceurs d’alerte. Le Canada ou la Grande-Bretagne qui se sont dotés d’excellentes lois, mais cela ne suffit malheureusement pas. D’une part, car leur application n’est pas nécessairement immédiate et d’autre part, les mécanismes post-alertes n’existent pas. Comme je l’ai dit, les lanceurs d’alerte perdent leur emploi, mais également ont très peu de chance d’en retrouver un. Ils perdent donc tout revenu et presque tout espoir d’en avoir à nouveau. Dans certains pays, comme les Etats-Unis, les lanceurs d’alerte perçoivent une rémunération. En France, pour éviter ce sentiment de dénonciation rémunérée, on envisage la création d’un fonds de soutien qui permettrait de payer les avocats et éventuellement une allocation type RSA permettant d’assurer le quotidien. En matière de lutte contre la fraude fiscale, de corruption, les économies engendrées par les pouvoirs publics grâce aux révélations des lanceurs d’alerte sont plus que conséquentes et ce fonds de soutien pourrait rassurer les lanceurs d’alerte lorsqu’ils dénoncent des abus et subissent des représailles.


D : Quelle solution préconisez-vous ?

FH: On fait face à un profond problème de mentalité. Alors qu’en fait, il serait très facile de gérer la question des lanceurs d’alerte dans tous les pays démocratiques. Mais on ne veut pas appliquer les droits de l’Homme dans leur universalité et de façon non sélective. Tout simplement ! L’information est un droit fondamental et le secret une exception. Les Gouvernements, les entreprises et les pouvoirs publics doivent comprendre qu’on ne peut pas utiliser le secret pour occulter des infractions. C’est aussi simple que le code de la route : si le feu est rouge, on ne passe pas. Il faut que les gens acceptent de devoir rendre des comptes et pour cela respecter le principe de la transparence. Pas la transparence absolue, mais celle qui permet un contrôle démocratique. C’est le fonctionnement basique de la démocratie. Et les entreprises doivent accepter que quelqu’un puisse dire votre médicament tue ou vous êtes en train de polluer sans être accusé d’avoir violé le secret industriel.Personne n’est au-dessus des lois et quand tout un chacun acceptera ce principe de base, les lanceurs d’alerte ne seront plus perçus comme une menace, mais comme des copilotes permettant de redresser la barre. Si les mentalités évoluaient (et devenaient enfin conformes à notre culture et nos traditions), tout fonctionnerait mieux. N’oublions pas que la société ne reconnaît ses justes qu’une fois que l’histoire leur a donné raison Aujourd’hui, l’absence de sécurité financière et l’opprobre public jeté sur les lanceurs d’alerte, encouragent les gens au silence et donc à l’indifférence. Les grands groupes du CAC 40 craignent la reconnaissance du statut de lanceur d’alerte, car ils pensent que cela va multiplier les fuites. Alors que la vision inverse, se dire que l’on va être entouré de collaborateurs vigilants qui permettront un meilleur fonctionnement de l’entreprise, leur garantirait un horizon plus dégagé. Ils ne voient que le côté : on ne pourra plus tricher. Nous aurons de bonnes lois pour les lanceurs d’alerte lorsque l’intérêt des entreprises privées et des institutions publiques sera le respect strict de la légalité. Les lanceurs d’alerte sont le symptôme de perte de vitesse, de recul de l’état de droit et donc de la démocratie.


D : Si vous aviez un conseil, une question à se poser

FH: Est-ce que l’éthique est-elle une dépense ou un profit ? Le respect de l’éthique est payant. Sur le long terme, cela ne fait aucun doute. Mais aujourd’hui, on ne calcule plus qu’à court terme. Aujourd’hui, les entreprises préfèrent organiser des stages de cohésion d’équipe plutôt que de créer une atmosphère de confiance et de sécurité en montrant qu’elles remédient aux dysfonctionnements ou actes de mauvaises conduites qui pourraient être signalés. La réussite d’une entreprise dépend, j’en suis persuadée, de cette interaction qui génère le bien-être de tous et donc plus d’efficacité. L’omerta ou l’injustice ne sont en aucun cas la clé du succès. Il vaut mieux donner envie dans le partage et l’interaction. C’est une tout autre perspective que celle qui prévaut aujourd’hui ! Il faut revenir aux valeurs fondamentales des relations humaines et l’on comprendra que c’est une protection d’avoir des lanceurs d’alerte ! Or, rappelons-le : il suffit de traiter les alertes en interne pour qu’elles n’aient plus lieu d’être révélées sur la place publique !

Propos recueillis par Nathalie Garroux
Le 4-04-2016
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