Mars 2017
Un jour, tu te réveilleras et tu n’auras plus le temps de faire ce que tu voulais faire. Fais-le donc maintenant.
Paulo Coelho


Intérêt général ou raison d’État ?

Commençons par une brève définition. L’intérêt général désigne une finalité résultant de l’ensemble des intérêts exprimés par les membres d’une communauté. L’individu doit en principe se soumettre à cet impératif, sacrifiant ainsi son intérêt personnel pour une cause plus grande que la sienne. A l'intérêt général, nul ne saurait s’opposer.

L’intérêt général, c’est précisément le motif invoqué par Ségolène Royal pour rompre le contrat qui lie l’état à Ecomouv, qui emploie à ce jour 250 personnes. Notre ministre qui s’essaie à l’économie vient d’inventer la raison suprême qui justifie la rupture d’un contrat. Fallait-il vraiment donner une raison de plus à un donneur d’ordre — l’État y compris – pour ne pas tenir ses engagements contractuels vis-à-vis d’un fournisseur ou sous-traitant comme ça se pratique malheureusement encore trop ?

Car qui est-ce qui détermine l’intérêt général ? Qu’est-ce qui le motive et le légitime ? À partir de quand l’intérêt général peut-il être invoqué pour casser un contrat ? Voilà quelques questions qui flirtent avec la constitutionnalité et qui mériteraient l’attention du législateur. En attendant, essayons de trouver des réponses ensemble, entre entrepreneurs.

Étendons l’argument de l’intérêt général au droit social. Pourra-t-on invoquer l’argument de l’intérêt général pour redimensionner son entreprise sans passer par le dialogue social, sans passer par un plan de sauvegarde ou un accord d’entreprise ? Quand une PME décide de seséparer d’un ou plusieurs collaborateurs, il est utilisé l’expression « licenciement économique », mais à bien y regarder la raison est surtout d’intérêt général. Licencier à ce moment permet la continuité, la survie et le rebond. Licencier permet de maintenir les autres emplois, de continuer à payer des charges, des impôts et des taxes… Licencier peut objectivement contribuer à l’intérêt général !

L’intérêt général, quand il est brandi par un gouvernement pour renoncer à ses engagements, ressemble davantage à ce que l’on appelle la raison d’Etat. La raison d'État est en effet le principe au nom duquel un État s'autorise à violer le droit au nom d'un critère supérieur.

Alors que l’intérêt général occupait une place prépondérante dans le verbiage politique, il vient de faire une entrée fracassante dans le monde économique. Je ne sais pas si c’est une bonne nouvelle !

Christophe Praud
Le 24-11-2014
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